Réforme de la TVA au 1er janvier 2020
Deux nouvelles conditions pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Mesures « Quick Fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020. En attendant une refonte profonde du […]
Actualité fiscale – février 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018 – LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 Premières lois de finances du quinquennat « Macron », la Loi de finances […]
Information Fiscale – CVAE et intégration fiscale
Quelles sont les années non prescrites pour demander une dégrèvement de CVAE ? CVAE ET INTÉGRATION FISCALE Jusqu’au 31 décembre 2017, le Code général des […]
Actualité fiscale septembre 2018
Mise en place du prélèvement à la source confirmée au 1er janvier 2019, adoption de la « Loi pour un État au service d’une société de […]
Réforme de la TVA au 1er janvier 2020
Deux nouvelles conditions pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Mesures « Quick Fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020. En attendant une refonte profonde du […]
Information Fiscale – CVAE et intégration fiscale
Quelles sont les années non prescrites pour demander une dégrèvement de CVAE ? CVAE ET INTÉGRATION FISCALE Jusqu’au 31 décembre 2017, le Code général des […]
Actualité fiscale septembre 2018
Mise en place du prélèvement à la source confirmée au 1er janvier 2019, adoption de la « Loi pour un État au service d’une société de […]
Actualité fiscale – février 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018 – LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 Premières lois de finances du quinquennat « Macron », la Loi de finances […]