Réforme de la TVA au 1er janvier 2020
Deux nouvelles conditions pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Mesures “Quick Fixes” applicables depuis le 1er janvier 2020. En attendant une refonte profonde du […]
Information Fiscale – CVAE et intégration fiscale
Quelles sont les années non prescrites pour demander une dégrèvement de CVAE ? CVAE ET INTÉGRATION FISCALE Jusqu’au 31 décembre 2017, le Code général des […]
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