2019, une année de rémunération sans taxe d’apprentissage !
Jusqu’au 31/12/2018, vous participez au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, d’une part en finançant directement des actions de formation de vos salariés et, d’autre part, en vous acquittant de la taxe d’apprentissage (et, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage) et de la participation-formation continue.
Ces taxes et contributions s’appliquent, aux rémunérations versées en 2018 (versements et dépenses libératoires à effectuer avant le 01/03/2019).
A compter du 1er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, composée de deux régimes de financement distincts correspondant aux actuelles participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage, légèrement réaménagées.
Des contributions recouvrées par les Opco… en attendant les Urssaf
Les modalités de financement ont été modifiées.
Aucune taxe d’apprentissage ne sera due au titre des rémunérations versées en 2019.
Ce sont les opérateurs de compétences (Opco), remplaçant les anciens organismes collecteurs, qui assurent le recouvrement de ces contributions jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020. Les URSSAF prendront le relais en suivant.